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Ydès continue à renforcer ses équipes en accueillant au sein de son bureau parisien, Anne-Sophie Cantrel et son équipe. Par ...

Une circulaire présente la procédure disciplinaire simplifiée concernant les avocats ainsi que diverses dispositions relatives à la déontologie des avocats.

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L'administration fiscale précise que le taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport restera en vigueur tant qu’un nouvel arrêté ...

Le franchisé peut accomplir des actes préparatoires à une activité concurrente de celle du franchiseur, à condition que cette activité ne débute effectivement qu'après l'expiration du contrat de ...

Un décret portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers a été publié au Journal officiel.

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Une proposition de loi (n° 416) portant ...

Le devoir de conseil du courtier ne s’exerce que dans la limite des déclarations du client. Il n’a pas d’obligation ...

Affirmer que l’IA a vocation à devenir un outil du quotidien des salariés ne relève plus de la fiction. Pour les directions ...