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L'Association des recycleurs indépendants avait demandé au Conseil d'Etat d'abroger : le décret n° 2021-1941 du 31 décembre ...

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Après plusieurs interruptions en 2024, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 février à Lyon, en présence du ...

Le maire de Villeurbanne, la directrice générale de l’ANRU et l’inspecteur général de l’environnement et du développement ...

La loi du 11 février 2005 imposait l’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les transports publics, mais ...